Conditions générales d'utilisation et de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Veuillez prendre connaissances des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation ») avant d’utiliser le site hydroflask.com/fr-fr (le « Site ») dans la mesure où ils régissent votre utilisation du Site.
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes « nous » ou « notre » font référence à Kaz Europe Sàrl, société de droit Suisse enregistrée sous le numéro 112 945 379. Notre siège social est situé Place Chauderon, 18, 1003 à Lausanne, en Suisse. Les termes « vous » ou « votre » font référence à l’utilisateur du Site. Vous pouvez nous contacter ici ou par téléphone au : +33 ( 1) 851 480 95.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation de manière ponctuelle. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance lorsque vous vous utilisez le Site. Vous serez informés de toute modification substantielle des présentes Conditions d’Utilisation et devrez les accepter. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes Conditions d’Utilisation.

AUTRES TERMES APPLICABLES

La Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies s’appliquent également à votre utilisation du Site. Notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies contiennent des informations relatives à la collecte de certaines de vos informations lors de votre utilisation du Site et la manière dont nous utilisons ces informations. Si vous achetez des produits sur notre Site, nos Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront.

ACCES AU SITE, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de vous fournir un accès ininterrompu au Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’accès sera effectivement ininterrompu. Par conséquent, l'accès à tout ou partie du Site peut être limité de manière ponctuelle pour permettre des réparations, des opérations de maintenance ou des mises à jour. Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, retirer, interrompre ou changer tout ou partie de notre Site et/ou de son contenu à tout moment et sans préavis.
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins privées, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site ainsi que tous ses éléments, textes, codes, contenus, logiciels, vidéos, musiques, sons, éléments graphiques, photographies, illustrations, œuvres d'art, noms, logos, marques, formats, fichiers, dispositifs et liens qu'il contient ou qui y sont liés, y compris les logos et les marques de Hydro Flask (ensemble, le "Contenu") sont protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle dont nous sommes propriétaires ou pour lesquels nous sommes titulaires de licence d’utilisation. Toute personne accédant à ce Site est autorisée à en visualiser une partie. Toutefois, le Contenu ne doit pas être utilisé ni reproduit (en tout ou en partie) à d'autres fins, y compris sur ou en relation avec un autre site web ou toute autre publication, ou à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse. En outre, tout lien vers cet autre site doit nous être notifié et approuvé avant sa création ou avant que des mesures ne soient prises pour le créer.

CONTENU TIERS ET LIENS

Nous n'avons aucune responsabilité quant au contenu fourni par des tiers et nous vous donnons simplement accès à ce contenu. Nous n'avons aucune obligation de vérifier le contenu de ces informations fournies par des tiers ou de les modifier. Nous n'avons aucun contrôle sur ce contenu et n'approuvons, ne soutenons un tel contenu et ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par des tiers. Vous reconnaissez que toute utilisation desdites informations se fera à vos propres risques.
Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites ou ressources, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites ou ressources auxquels les liens renvoient. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et ne sommes pas responsables de tout préjudice pouvant résulter de votre utilisation de ces sites ou ressources. Vous devez prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables à tout site web ou à toute autre ressource sur lesquels vous vous rendez à partir de notre Site.
L'inclusion de toute publicité ou de tout sponsor sur le Site ne constitue pas une approbation de l'annonceur ou du sponsor concerné ou de leurs biens ou services. Toute correspondance ou transaction que vous avez avec des annonceurs ou des sponsors se fait uniquement entre vous et l'annonceur ou le sponsor concerné. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir ou subir en raison de la correspondance ou des transactions que vous avez avec un annonceur ou un sponsor.

VIRUS

Nous ne garantissons pas que le Site ou son serveur sera sécurisé ou exempt de bogues, d'erreurs, de vers ou de virus et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de ces éléments qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou sur tout site web qui y est lié. Vous devez donc utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Vous acceptez de ne pas introduire sciemment sur notre Site des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement.

RESTRICTIONS D’UTILISATION ET LOIS ET REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Notre Site s'adresse aux consommateurs résidant en France et dans l'UE. Les résidents français et de l'UE peuvent accéder et visualiser le contenu (tel que défini ci-dessus) apparaissant sur ce Site pour un usage personnel et non commercial uniquement.
Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre Site est approprié ou disponible dans d'autres juridictions.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les termes des présentes conditions n'excluent pas ne limitent pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de notre fraude ou de nos déclarations frauduleuses, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée aux termes de la loi applicable.
Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages (i) qui ne sont pas prévisibles, qui sont indépendants de notre volonté et que nous ne pouvons éviter par des actions appropriées ou (ii) qui sont causés par votre violation des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou d'affaires, et nous ne serons pas responsables de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes garanties ou autres termes explicites ou implicites susceptibles de s'appliquer à notre Site ou à tout contenu qui y figure.
Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit. Elles sont énoncées dans nos Conditions Générales de Vente.

VALIDITE DES DISPOSITIONS ET RECOURS

Dans le cas ou une disposition des présentes conditions est ou devient invalide ou enfreint la réglementation applicable, les autres dispositions demeureront applicables.

RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part à un recours en cas de manquement aux présentes conditions ne constitue une renonciation à un autre manquement. Le fait que nous n'exercions aucun recours ne constitue pas une renonciation au droit d'exercer ultérieurement ce recours ou tout autre recours.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français auront une compétence non exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions et/ou de votre utilisation de ce Site.
Toutefois, en tant que consommateur, si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice concernant les présentes conditions devant les tribunaux susmentionnés ou les tribunaux de cet État membre de l'Union européenne.
En tant que consommateur, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

MEDIATEUR LOCAL ET PLATEFORME ODR DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Vous avez le droit de vous adresser à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre de l'accord. Conformément à l'article L 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que le(s) médiateur(s) que nous avons choisi est Medicys.
Vous pouvez également visiter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS DE VENTE

1. INTRODUCTION

1.1 Ces conditions de vente ("Conditions") s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur www.hydroflask.com/fr-fr/ (le "Site").

1.2 Dans ces Conditions, les termes "nous" ou "notre" se réfèrent à KAZ Europe Sàrl, une société enregistrée en Suisse sous le numéro 2990768. Le siège de KAZ Europe Sàrl se trouve Place Chauderon 18, 1003 Lausanne, Suisse, et notre numéro de TVA est le 656228229. Les termes "vous" ou "votre" se réfèrent au client qui passe une commande sur notre Site. Vous pouvez contacter notre service clientèle.

1.3 Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer une commande. Il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez ces Conditions à chaque fois que vous passerez une commande.

1.4 Nous pouvons être amenés à modifier ces Conditions occasionnellement. Vous serez informé de toute modification importante.  Veuillez donc vérifier et accepter les Conditions applicables à chaque fois que vous passez une commande. Les Conditions qui s’appliquent à vous sont celles qui sont en vigueur à la date où vous passez votre commande.

1.5 Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à vous : les conditions générales de notre site web et notre politique de confidentialité.

2. INSCRIPTION

2.1 Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour passer une commande sur le Site, mais vous avez la possibilité de le faire. S’inscrire pour utiliser le Site facilite les commandes passées ultérieurement.

2.2 Si vous vous inscrivez pour utiliser le Site, vous devrez nous fournir votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison (si elle est différente de votre adresse de facturation). Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes et précises. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les données que vous nous fournissez. Vous devrez également choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit rester confidentiel car vous serez responsable de toutes les actions effectuées en l’utilisant sauf en cas de fraude. Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne que vous-même connaît ce mot de passe, veuillez le signaler rapidement à notre service clientèle. Nous avons le droit de désactiver votre mot de passe à tout moment si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions.

3. COMMANDE

3.1 Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions figurant sur le Site. Vous aurez la possibilité de vérifier les détails de votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande. Sans préjudice de votre droit de rétractation, veuillez vérifier attentivement votre commande car vous n’aurez plus la possibilité de la modifier dès que nous l’aurons reçue.

3.2 Vous devez avoir au moins 18 ans et résider en France pour passer une commande sur notre Site.

3.3 À la réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant la bonne réception de votre commande et rappelant les détails de votre commande. Cet e-mail nous permet d’attester que nous avons reçu votre commande. Nous vous adresserons un e-mail confirmant que nous avons envoyé le ou les produit(s) que vous nous avez commandés ("Confirmation d’expédition").

3.4 Si, pour une raison ou pour une autre, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit que vous avez commandé, par exemple parce qu’il n’est pas en stock ou n’est plus disponible ou en raison d’une erreur de prix sur notre Site, comme mentionné dans la section 4.2 ci-après, nous vous en informons et vous donnons la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.

4. PRIX

4.1 Tous les prix indiqués sur notre Site sont en euro (€) et comprennent la TVA française.

4.2 Dans la mesure où notre Site présente un grand nombre de produits, il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits listés sur notre Site soit erroné. Lorsqu’il est porté à notre connaissance que le vrai prix d’un produit est supérieur au prix indiqué sur notre Site, nous honorons généralement le prix indiqué ; toutefois, si nous estimons que l’erreur de prix était évidente et que vous auriez dû raisonnablement l’identifier en tant que telle, nous pouvons, à notre appréciation, vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct. Si vous ne le souhaitez pas, nous nous réservons le droit de rejeter et/ou d’annuler votre commande.

4.3 Nos prix ne comprennent pas les frais de livraison. Veuillez consulter la section 5 ci-après pour connaître les détails de nos options et frais de livraison.

4.4 Le paiement peut être effectué par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Mastercard ou Visa. Nous débitons votre carte de crédit au moment où nous vous envoyons votre ou vos produit(s). Les règlements sont effectués en euro (€).

5. LIVRAISON

5.1 Nous n’effectuons des livraisons qu’en France.

5.2 Les types de service de livraison que nous proposons sont les suivants :

Livraison standard

  • 3-5 jours ouvrables
  • Gratuite pour toutes les commandes au-dessus de 40,00 €
  • Frais de livraison de 4,95 € pour les commandes jusqu'à 40,00 €

Livraison le lendemain

  • Pour la livraison le lendemain, les commandes doivent être passées avant 14 h du lundi au jeudi.
  • Les commandes passées le vendredi seront livrées le lundi.
  • Frais de livraison de 19,90 €

5.3 Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire votre commande dans les délais de livraison définis dans la Confirmation d’expédition. Toutefois, toutes les dates et heures de livraison indiquées constituent des estimations.

5.4 La livraison des articles volumineux se fait contre signature. Si vous êtes absent pour réceptionner votre ou vos produit(s), veuillez suivre les instructions figurant sur la carte laissée par le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison.

5.5 Vous devenez propriétaire du ou des produit(s) au moment où nous recevons l’intégralité du règlement de toutes les sommes dues au titre de l’achat des produits. Au moment où vous (ou un tiers, autre que notre transporteur, que vous nous désignez en tant que tel) prenez physiquement possession des produits, vous assumez les risques qui y sont liés.
5.6 Tout produit acheté sur notre Site est exclusivement destiné à un usage personnel et privé (cela pouvant inclure un usage sous forme de cadeau à des tiers). Les produits ne peuvent être ni revendus ni utilisés à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous estimons que les produits commandés sont destinés à la revente ou à d’autres fins commerciales.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours un Contrat conclu par l’intermédiaire de ce Site, sans en indiquer le motif. Ce droit, existant en vertu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014  relative à la consommation (information, annulation et charges), est expliqué plus en détail dans cette section. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, ce droit de rétraction ne pourra être exercé pour les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et que vous avez descellés après la livraison.

6.2 La période de rétractation de la commande expire après 14 jours suivant le jour où vous (ou un tiers, autre que le transporteur, que vous nous avez indiqué) prenez physiquement possession des produits. Pour satisfaire à l’échéance d’annulation, il vous suffit de nous envoyer votre décision d’exercer vos droits d’annulation avant la fin de la période d’annulation.

6.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le contrat concerné au moyen d’une simple déclaration (ex. par courrier postal ou électronique). Pour cela, vous pouvez contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95. Veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Vous pouvez vous à cette fin vous servir du formulaire de rétractation prévu en fin de contrat.

7. RETOUR DES PRODUITS

Si vous souhaitez retourner vos ou votre produit(s), veuillez compléter le formulaire de retour et assurez-vous d’emballer le produit dans son emballage d’origine et que toutes les étiquettes sont intactes. Apposez l’étiquette de retour que vous trouverez à l’intérieur de l’emballage et apportez le tout au dépôt DHL le plus proche de chez vous. Assurez-vous également de recevoir et de conserver une preuve de votre envoi.

8. REMBOURSEMENTS

8.1 Si vous annulez une commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les coûts d’une livraison standard. En revanche, nous ne remboursons pas les frais de livraison express.

8.2 Nous vous remboursons sans délai et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu les produits que vous nous avez retournés, ou dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez apporté la preuve que vous nous les avez retourné.

8.3 Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez décidé autrement.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ

9.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au Contrat que nous avons conclu ensemble. Aucune disposition de ces Conditions ne saurait affecter vos droits. Pour toute information relative à vos droits, veuillez contacter votre centre local d’information sur les droits des consommateurs.

9.2 Nous garantissons que tout produit acheté sur notre Site est de qualité satisfaisante et est raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles des produits de ce type sont généralement fournis.

9.3 Nous sommes responsables pour les pertes ou dommages qui vous seraient occasionnés et constitueraient une conséquence prévisible d’une violation de ces Conditions ou d’une négligence de notre fait, mais nous ne sommes pas responsables pour les pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’ils constituent une conséquence évidente d’une violation de ces Conditions de notre fait ou s’ils pouvaient être envisagés, par vous comme par nous, au moment où nous avons accepté la commande.

9.4 Étant donné que les produits achetés sur notre Site sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé, nous ne pouvons être tenus responsables envers vous pour toute perte de profit ou d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

9.5 Aucune disposition de ces Conditions n’exclut ni ne limite, de quelque façon que ce soit, notre responsabilité :
(a) en cas de mort ou de blessures causées par notre négligence ;
(b) en cas d’articles défectueux au sens du droit de la consommation ;
(c) en cas de fraude ou de fausses déclarations ; ou
(d) pour toute question pour laquelle il serait pour nous illégal d’exclure, ou d’essayer d’exclure, notre responsabilité.

9.6 Garanties statutaires : Concernant les produits vendus sur la Plateforme, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve des considérations de coût détaillées à l'article L217-9 du Code de la consommation). Si la réparation ou le remplacement ne peut être effectué, le client peut retourner le produit et obtenir un remboursement complet ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Dans le cadre de cette garantie légale, le client n'a pas à prouver que le produit est défectueux
Garantie légale contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander le retour du produit et obtenir un remboursement, ou pour conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Le client devra prouver que le défaut existait au moment de l'achat.

10. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

10.1 Nous ne saurions être tenus responsables pour tout retard dans l’exécution de la commande ou un manquement à l’exécution, si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes qu’il nous est raisonnablement impossible de maîtriser, y compris, et sans limitations : grève, lock-out ou autre action industrielle, troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre et menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien ou routier ou tout autre moyen de transport public ou privé.

10.2 Si un événement qu’il nous est raisonnablement impossible de maîtriser se produit et a des conséquences sur l’exécution de nos obligations dans le cadre de ce Contrat :

1. (a) nous vous contactons, dès que cela est raisonnablement possible, pour vous en informer ;

2. (b) nos obligations existant en vertu de ce Contrat sont suspendues et le délai d’exécution de nos obligations est repoussé de la durée de l’événement. Si l’événement avait des conséquences sur la livraison des produits, nous fixerions une nouvelle date de livraison avec vous une fois l’événement terminé ; et

3. (c) si nous ne pouvons exécuter nos obligations existant dans le cadre d’un Contrat affecté par un événement qu’il nous est raisonnablement impossible de maîtriser, vous pouvez décider d’annuler ce Contrat. Veuillez nous contacter dans ce cas. Si vous décidez d’annuler, vous devrez retourner (à vos frais) tous les produits que vous avez déjà reçus et nous rembourserons les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison.

11. PLAINTES ET DÉSACCORDS

Si vous êtes en désaccord avec nous concernant des produits que vous avez achetés, veuillez contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95. Nous souhaitons régler à l’amiable tout désaccord éventuel. Dans le cas où un désaccord ne saurait être résolu à l’amiable, nous évoquerons avec vous les meilleurs moyens pour résoudre le différend grâce à la médiation ou l’arbitrage, selon le type de désaccord. Vous aurez aussi la possibilité de résoudre le différend par voie judiciaire si vous le souhaitez.
Vous disposez du droit de vous adresser à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre de l'accord aux termes de l’article L616-1 du Code de la Consommation. Nous vous informons que le médiateur que nous avons choisi est Medicys.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.  Vous êtes libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

12.1 Tout Contrat entre vous et nous est un accord contraignant pour vous, pour nous et pour nos successeurs et ayant-droits respectifs. Nous avons le droit, à tout moment, de transférer, affecter, facturer, sous-traiter le Contrat ou une partie de nos droits ou obligations qui en découlent, ou d’en disposer autrement, à condition de ne pas porter préjudice à vos droits légaux et vos droits de consommateur. Cela n’affecte pas vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions. Vous n’avez pas le droit de transférer, affecter, facturer, sous-traiter la commande, ou une partie de vos droits ou obligations qui en découlent, ou d’en disposer autrement sans notre accord écrit.

12.2 Chacune de ces dispositions s’applique séparément. Dans le cas où une disposition ou une partie de disposition de ces Conditions était déclarée non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette disposition ou cette partie de disposition serait dissociée dans cette mesure des autres dispositions, qui resteraient valides dans toute la mesure permise par la loi.

12.3 Ces Conditions et tout Contrat conclu entre nous ne donnent des droits qu’à vous et à nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer tout ou partie de ces Conditions.

12.4 Les termes et conditions stipulés dans le présent document sont complets et définitifs. Les modifications et les changements de ces conditions doivent être faits par écrit afin d'éviter tout doute ou litige entre les parties concernant le contenu de l'accord.

12.5 Les Contrats d’achat de produits sur notre Site et les éventuels désaccords ou plaintes qui en découleraient ou y seraient liés (y compris les désaccords ou plaintes non contractuels) sont soumis au droit français. En tant que consommateur Français, rien dans les présentes conditions n'affecte votre droit de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi Française. Les éventuels désaccords ou plaintes qui découleraient de ces Contrats ou y seraient liés (y compris les désaccords ou plaintes non contractuels) doivent être soumis à la compétence des tribunaux de Français.

ANNEXE

Vous disposez d'un droit de rétractation. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à ce droit.

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous prenez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend, matériellement possession du produit concerné.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer [nom, adresse postale et, le cas échéant, vos numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique] de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque à notre service clientèle. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de ce retrait sur un support durable (par exemple par courrier électronique). Vous pouvez également contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95.  Veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Si vous exercer votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu le(s) produit(s) en retour de votre part ou, si ce délai est plus court, dans les 14 jours suivant le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé les produits. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne devrez pas encourir de frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les produits ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Veuillez contacter notre service clientèle ou nous appeler au +33 1 85 14 80 95, et emballer les marchandises dans leur emballage d'origine avec les étiquettes de produit intactes.  Sécurisez le colis, apposez-y l'étiquette de retour et apportez le colis au bureau DHL le plus proche.  Veillez à obtenir et à conserver une preuve d'envoi.
Ils ne sont responsables de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour examiner leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnalité.

Annexe 1 B de la directive 2011/83/UE

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.